Affichage obligatoire Code du Travail 2012
A partir de 18.95 € HT
Peines de 450 € à 1500 € d'amende
Modèle Protocoles de sécurité chargement/déchargement
A partir de 14.95 € HT, livraison gratuite par mail
Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive
- Protocole d’urgence en cas d’accident grave
- Modèles Protocole de sécurité Chargement/déchargement
Modèle Réglement Intérieur complet
Mise à jour Code du Travail 2012 (Code du Travail Article R3121-1 )
A 14.95 € HT, livraison gratuite par mail
Peines de 750 € (Art. R 1323-1 du Code du travail et Art. 131-13 du Code pénal)
- Complet de 9 pages format Word, modifiable et adaptable à l'entreprise
- Inclu nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations et articles du Code Pénal
Modèle Permis de Feu ou Permis de travail par point chaud
ARRÊTÉ du 19 Mars 1993 article R 4512-7 du Code du Travail travaux dangereux
A 14.95 € HT, livraison gratuite par mail
- Complet 3 pages pré-remplies
Kit mise en conformité de l’entreprise 2012
A partir de 28.95 € HT, livraison gratuite par mail
Peines de 450 € portées à 9.000 € selon documents
Pack de mise en conformité à imprimer vous-même comprenant :
Le pack affichage obligatoire 2009 complet + le modèle Document Unique + le modèle plan de prévention et sécurité + le modèle Protocole sécurité chargement/déchargement + consignes incendie et secours + Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Modèles Document Unique d’évaluation des risques
34.95 € HT, livraison gratuite par mail
Peines de 1 500 € portées 3 500 € en cas de récidive
Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité, leur date de création (article R4124-1 du nouveau Code du Travail). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Modèle Plan de Prévention et de Sécurité
A partir de 18.95 € HT, livraison gratuite par mail
Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive
Toutes entreprises + Maîtres d’ouvrage, architectes, entreprises générales du bâtiment, artisans : Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » Art. R 4515-1 à R 4514-9 du nouveau Code du travail).
Documents obligatoires pour l'entreprise 2012
Anticipez rapidement la mise en conformité de votre entreprise envers le Code du Travail avant qu'il ne soit trop tard, car en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle, ou de contrôle, si vous n'avez pas mis en place ces documents, votre responsabilité sera pleinement engagée (sanctions applicables).
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Documents obligatoires et légaux pour toutes les entreprises
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