Pack affichage obligatoire A4
Commandez ici votre pack 2012
18.95 €
Affichez et protégez votre affichage obligatoire dans un support esthétique, résistant et peu encombrant.
Un support mural pratique dans un bureau, un atelier, un entrepôt, un magasin... Conçu pour toujours avoir à portée de main et du regard les informations importantes de l'entreprise ou de votre poste de travail
AFFICHAGE OBLIGATOIRE ENTREPRISES 2012
18.95 € HT, tous les articles obligatoires du Code du Travail
Imprimable à volonté, adaptable depuis votre PC.
Règlement CB sécurisée, chèque ou virement
Le pack affichage 2012 complet 18.95 € HT
Conforme de 1 à plus de 50 salariés Contenu Code du Travail identique à l'affichage PVC.
Offert avec le pack A4 : affichage consignes incendie et secours + Protocole d’urgence en cas accident grave + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires. Support mural non fourni. Livraison gratuite uniquement par mail.
Description du Pack complet A4 affichage Code du Travail applicable 2012 à imprimer vous-même :
- Mise à jour 2012 - Code du Travail applicable en 2012
- Conforme Code du travail, de 1 à plus de 50 salariés
- Identification de l'entreprise
- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
- Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur
- Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail
- N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.)
- Consignes incendie et secours
- Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de congé (tableau)
- Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau)
- Jours fériés légaux (tableau)
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal
- Règlement Intérieur
- Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) tableau
- Comité d'entreprise
- Plan de suvegarde emploi, priorité de réembauchage, licenciement économique
- Sous traitants
- Travailleurs à domicile
- Chambres d'allaitement
- CRAM prévention et Document Unique des risques avec date de mise à jour
- Document Unique Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 (modalité de consultation)
- Décret Interdiction de fumer
Pack complet de 10 modules au format A4 (21 x 29.7) à imprimer vous-même à volonté et prêt à afficher pour entreprises de 1 à plus de 50 salariés, comprenant :
- 10 panneaux format A4 (21 x 29.7), + consignes incendie et affiche Interdiction de fumer.
- Pack affichage obligatoire Code du Travail conforme à la Loi du 25 juillet 1985 et aux décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, mise à jour selon le nouveau Code du Travail + loi du 27/05/2008 + Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 Document Unique.
- Couleur facilement repérable, esthétique
- Réglementaire pour tous les métiers et secteurs : bâtiment, industrie, restauration, santé, agriculture, services (y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants), etc.
- Toutes les formes juridiques : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations.
Livraison gratuite et rapide dans la journée, uniquement par email, 18,95 € HT
Pack affichage obligatoire A4 complet entreprises de 1 à plus de 50 salariés conforme 2012
Référence / numéro d'article : Réf 30 au prix de 18.95 € HT
(tous les articles conformes au nouveau Code du Travail sur 10 modules A4 envoyés gratuitement par email dans la journée, champs formulaires, impression à volonté)
L'absence ou la non conformité de ce document vous expose à une amende de 450.00 € à 1500.00 €, doublée en cas de récidive.
Affichage obligatoire Code du Travail applicable en 2012
Nouveau Code du Travail, nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations et nouveau Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 sur le Document Unique
Vos commandes Affichage PVC livrées rapidement en 48 H par transporteur
* Les autres documents sont livrés gratuitement par email
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Documents obligatoires et légaux pour toutes les entreprises
Devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande.
Tél 04 99 61 65 48
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