Pack Mise en conformité 2021 avec Affichage obligatoire (sans Document unique)
Pack conformité Affichage obligatoire, Plan de prévention PPSPS et Protocole de chargement
A remplir et à adapter depuis votre PC - Pack mis à jour : Article L. 1153-5 du Code du travail
- Pack affichage obligatoire 2021, A4 complet 6 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
- Modèle plan de Prévention et de Sécurité
- Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement
- Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Réf 75 - 38.95 € HT
Format A4 à imprimer vous-même
Livraison instantanée au format pdf
Kits de mise en conformité de l’entreprise 2021, toutes activités, toutes entreprises
Ces kits à imprimer vous-même, économiques, comprennent les modèles de documents obligatoires permettant de mettre l’entreprise en conformité.
Ces kits sont adaptés aux entreprises ayant déjà mis en place le Document Unique.
A partir de 28,95 € HT. Livraison instantanée au format pdf, à remplir et à adapter depuis votre PC.
Kit de mise en conformité de l’entreprise avec affichage obligatoire 2021 pour effectif de 1 à + de 50 salariés, sans Document Unique (D.U.)
Rappel… peine pouvant aller de 4500 € d’amende à 9000 € en cas de récidive. Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation de travaux (articles R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail).
Pack conformité Affichage obligatoire et Protocole de sécurité Chargement - Déchargement
A remplir et à adapter depuis votre PC - Pack mis à jour : Article L. 1153-5 du Code du travail
- Pack affichage obligatoire 2021, A4 complet 6 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
- Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement
- Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Réf 74 - 28.95 € HT
Format A4 à imprimer vous-même
Livraison instantanée au format pdf
Pack conformité Affichage obligatoire et Plan de prévention
A remplir et à adapter depuis votre PC - Pack mis à jour : Article L. 1153-5 du Code du travail
- Pack affichage obligatoire 2021, A4 complet 6 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
- Modèle plan de Prévention et de Sécurité
- Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Réf 73 - 28.95 € HT
Format A4 à imprimer vous-même
Livraison instantanée au format pdf
Documents complémentaires
Nous contacter : 04 99 61 65 48
Législation et sécurité du Travail
Documents obligatoires et légaux pour toutes les entreprises
Paiement sécurisé par Carte bancaire
MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS