Protocole d'urgence en cas d'accident grave
 
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Protocole de sécurité Chargement/déchargement
 
Réf 621 - Prix 15.00 € HT
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accidents de travailurgence accidentmodèle protocole chargementprotocole chargement déchargementobligations chef d‘entreprise et employeuraccident du travailréglementation transports routiers
Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave (tous secteurs)
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protocole sécurité chargement déchargement
Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement
(obligatoire pour l'entreprise d’accueil, toutes opérations de chargement ou déchargement)
 
A remplir et à adapter depuis votre PC.
Peines  de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive
Rappel… Décret du 26 avril 1996 art. 237-1 (R 4515-1 nouveau Code du Travail) et suivants, règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.
 
Toutes entreprises quelque soit l’activité en cas de réception ou de chargement de marchandises.
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