Protocole d'urgence en cas d'accident grave
Réf 64 - Prix 5.95 € HT
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Protocole de sécurité Chargement/déchargement
Réf 621 - Prix 15.00 € HT
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Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave (tous secteurs)
Format A4 à imprimer vous-même à volonté et à afficher
Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement
(obligatoire pour l'entreprise d’accueil, toutes opérations de chargement ou déchargement)
A remplir et à adapter depuis votre PC.
Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive
Rappel… Décret du 26 avril 1996 art. 237-1 (R 4515-1 nouveau Code du Travail) et suivants, règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.
Toutes entreprises quelque soit l’activité en cas de réception ou de chargement de marchandises.
| Affichage obligatoire | Document unique d'Evaluation des risques | Pack de Mise en conformité | Documents obligatoires | Documents de sécurité | Supports d'affichage |
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