Réglement intérieur, permis de feu et documents obligatoires pour les entreprises

Affichage obligatoire Code du Travail 2021 - A jour : Nouvel article L. 1153-5 du Code du travail

A partir de 18.95 € HT

Peines de 450 € à 1500 € d'amende

- Affichage A4 de 1 à plus 50 salariés 18.95 € HT à imprimer

- Affichage plastifié 45 x 60cm - 25.90 € HT (livraison par transporteur)

Modèle Protocoles de sécurité chargement/déchargement

A partir de 14.95 € HT, livraison gratuite par mail

Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive

- Protocole d’urgence en cas d’accident grave

- Modèles Protocole de sécurité Chargement/déchargement

Modèle Réglement Intérieur complet

Mise à jour Code du Travail 2016 (Code du Travail Article R3121-1 )

A 14.95 € HT, livraison gratuite par mail

Peines de 750 € (Art. R 1323-1 du Code du travail et Art. 131-13 du Code pénal)

- Complet de 9 pages format Word, modifiable et adaptable à l'entreprise

- Inclu nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations et articles du Code Pénal

Modèle Permis de Feu ou Permis de travail par point chaud

ARRÊTÉ du 19 Mars 1993 article R 4512-7 du Code du Travail travaux dangereux

A 14.95 € HT, livraison gratuite par mail

- Complet 3 pages pré-remplies

Kit mise en conformité de l’entreprise 2021

A partir de 48.95 € HT, livraison gratuite par mail

Peines de 450 € portées à 9.000 € selon documents

Pack de mise en conformité à imprimer vous-même comprenant :

Le pack affichage obligatoire complet + le modèle Document Unique + le modèle plan de prévention et sécurité + le modèle Protocole sécurité chargement/déchargement + consignes incendie et secours + Protocole d’urgence en cas d’accident grave

Modèles Document Unique d’évaluation des risques

34.95 € HT, livraison gratuite par mail

Peines de 1 500 € portées 3 500 € en cas de récidive

Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité, leur date de création (article R4124-1 du nouveau Code du Travail). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Modèle Plan de Prévention et de Sécurité

A partir de 18.95 € HT, livraison gratuite par mail

Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive

Toutes entreprises + Maîtres d’ouvrage, architectes, entreprises générales du bâtiment, artisans : Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » Art. R 4515-1 à R 4514-9 du nouveau Code du travail).

Documents obligatoires pour l'entreprise

Anticipez rapidement la mise en conformité de votre entreprise envers le Code du Travail avant qu'il ne soit trop tard, car en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle, ou de contrôle, si vous n'avez pas mis en place ces documents, votre responsabilité sera pleinement engagée (sanctions applicables).