Informations légales
"www.affichagecodedutravail.fr" est un site de la marque "LEGIEST" déposée auprès de l'INPI
Tous les modèles et documents sont déposés auprès de l’INPI
Le site est déposé et la copie protégée auprès de Copyright France et d’IDDN certification
Droit d'accès et de rectification
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre "contact"
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
- soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse email vous permettant de recevoir l'un de nos services.
- soit de la participation à l'un de nos travaux en ligne ou à la fourniture de vos documents. Dans ce cas et afin de mieux vous informer, nous vous proposons d'indiquer vos coordonnées pour que vous puissiez recevoir le résultat de nos travaux.
Informations générales
La mise en place de liens vers ce site est conditionnée à accord préalable.
Contenu du site "Copyright France" et "IDDN Certification"
Tous les contenus sont publiés sous la responsabilité de l’auteur. Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le contenu du site couvert par le droit d'auteur : "Déclaration à "IDDN Certification" et "Copyright France"
-la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est interdite sauf autorisation expresse du webmestre.
- écrits et/ou mis en ligne par le webmestre du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source. Sont ainsi couverts par le droit d'auteur : les "textes, les photos, les logos, les dossiers et tous les autres contenus du site.
- pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande en écrivant à "contact"
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit être assortie:
- l'insertion d'une icône ou d’un logo représentant le site. Les icônes sont disponibles sur autorisation en écrivant à "contact"
- l'ajout de la mention " ... paru sur le site LEGIEST ou "affichagecodedutravail.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés"
En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Direction de la publication :
Monsieur Thomas Sengler