Législation et réglementation sur la sécurité en entreprise

Mise en garde :

La réalisation de l’évaluation des risques doit engager le Chef d’entreprise dans une véritable démarche planifiée, volontaire, motivée et réelle, démarche dans laquelle les salariés doivent être associés.

Le Chef d’entreprise peut également faire appel au médecin du travail de l’entreprise, ainsi qu’à la CRAM, dans l’aide à la mise en place de l’évaluation des risques et du Document Unique.

Le but des supports que vous trouverez sur ce site est d’aider le Chef d’entreprise à protéger la santé de ses salariés, de mettre son entreprise en conformité avec la législation et de favoriser un dialogue social positif au sein de l’entreprise.

Les Modèles de Documents Uniques fournis par affichagecodedutravail.fr sont des modèles détaillés et pré-remplis que le Chef d’entreprise doit impérativement adapter à son activité et aux spécificités de son entreprise.

La responsabilité du prestataire "affichagecodedutravail.fr" ou "Legiest" ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation des modèles par le client. Le client utilise le document acheté chez Legiest sous sa seule responsabilité. Le client reste seul responsable de la sécurité dans son établissement et sa responsabilité ne saurait en aucun cas engager Legiest, y compris au cas où un risque non identifié entrainerait un accident ou une maladie.

Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/05062002/A0100004.htm

Pack complet de mise en conformité de l’entreprise : tous les documents obligatoires conforme au Code du travail

Kit complet à imprimer vous-même, comprennant tous les modèles de documents obligatoires permettant de mettre l’entreprise en conformité avec modèle de document Unique

Kit actualisé suite aux décrets du 20 octobre 2016 et loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Composition du kit mise en conformité :

- Le pack A4 affichage obligatoire complet

- Modèle de document unique

- Les consignes incendie et secours A4

- Modèle de Protocole d’urgence en cas d’accident grave

- Affiche interdiction de fumer

- Tableau des registres et documents obligatoires

A partir de 48.95 € HT, livraison automatique au format pdf

Pack de mise en conformité de l’entreprise : avec affichages obligatoires et sans Document Unique

Composition du kit mise en conformité -

- Le pack A4 affichage obligatoire 2016 complet

Dernières mises à jour : novembre 2016

- Modèle de plan de prévention et sécurité

- Modèle de Protocole de sécurité chargement-déchargement

- Consignes incendie et secours A4

- Modèle de protocole d’urgence en cas d’accident grave

- Affiche interdiction de fumer

- tableau des registres et documents obligatoires

A partir de 28.95 € HT, livraison automatique au format pdf

Pack conformité Documents obligatoires dans l’entreprise (sans Affichages obligatoires)

Composition du kit mise en conformité :

- Avec ou sans Modèle de document unique

- Modèle de plan de prévention et sécurité

- Modèle de Protocole de sécurité chargement-déchargement

- consignes incendie et secours

- Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave

- tableau des registres et documents obligatoires

A partir de 21.95 € HT, livraison automatique au format pdf

Pack de mise en conformité 2017 de l’entreprise

Ces kits à imprimer vous-même, économiques et complets, comprennent tous les modèles de documents obligatoires permettant de mettre l’entreprise en conformité, toutes activités, toutes tailles.

Rappel… La législation et les peines (cumulables) applicables sont spécifiées en pages « peines encourues ».