OFFERTS : le protocole d’urgence en cas accident grave + l'affiche interdiction de fumer + le tableau des registres et documents obligatoires.
Description du Pack complet A4 affichage Code du Travail applicable 2021 à imprimer vous-même :
- Dernière mise: Nouvel article L. 11153-5 du Code du travail imposant l'affichage des services compétents et des actions pénales et civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel.
- Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre les discriminations
- Conforme Code du travail, de 1 à plus de 50 salariés
- Identification de l'entreprise
- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
- Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l'Inspecteur
- Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail
- N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.)
- Consignes incendie et secours
- Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
- Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau)
- Jours fériés légaux (tableau)
- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations actualisés suite à la loi du 3 août 2018
- Règlement Intérieur
- Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)
- Comité d'entreprise - Membres du CSE : Comité Social et Economique
- Plan de suvegarde emploi, priorité de réembauchage, licenciement économique
- Sous traitants
- Travailleurs à domicile
- CRAM prévention des risques professionnels
- Document Unique d'évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
- Décret Interdiction de fumer - Interdiction de vapoter
Dès que vous passez commande, un message vous est envoyé en vous indiquant le lien de téléchargement de votre produit. Il est également disponible dans votre espace client.