Affichage obligatoire pour les entreprises des le premier salarié

support pour affichage du Code du travail en entreprise

support de table pour documents obligatoires et légaux

Pack Affichage Obligatoire 2021 du Code du travail - Version numérique

affichage obligatoire de 1 à plus 50 salariés

OFFERTS : le protocole d’urgence en cas accident grave + l'affiche interdiction de fumer + le tableau des registres et documents obligatoires.

Description du Pack complet A4 affichage Code du Travail applicable 2021 à imprimer vous-même :

- Dernière mise: Nouvel article L. 11153-5 du Code du travail imposant l'affichage des services compétents et des actions pénales et civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel.

- Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre les discriminations

- Conforme Code du travail, de 1 à plus de 50 salariés

- Identification de l'entreprise

- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation

- Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l'Inspecteur

- Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail

- N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.)

- Consignes incendie et secours

- Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)

- Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau)

- Jours fériés légaux (tableau)

- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations actualisés suite à la loi du 3 août 2018

- Règlement Intérieur

- Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)

- Comité d'entreprise - Membres du CSE : Comité Social et Economique

- Plan de suvegarde emploi, priorité de réembauchage, licenciement économique

- Sous traitants

- Travailleurs à domicile

- CRAM prévention des risques professionnels

- Document Unique d'évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour

- Décret Interdiction de fumer - Interdiction de vapoter

Dès que vous passez commande, un message vous est envoyé en vous indiquant le lien de téléchargement de votre produit. Il est également disponible dans votre espace client.

Pack affichage obligatoire A4 complet - Entreprises de 1 à plus de 50 salariés

Conforme au Nouvel article L. 1153-5 du Code du travail

Conformément au droit du travail, l’employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l’entreprise. Ces informations sont destinées à ses salariés. Ces documents peuvent différer selon la taille de l’entreprise. L’affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés, par exemple dans une salle de pause, dans des vestiaires...

L'absence ou la non conformité de ce document vous expose à une amende de 450.00 € à 1500.00 €, doublée en cas de récidive.

Pour compléter votre commande : les supports pour afficher votre affichage obligatoire

Affichez et protégez votre affichage obligatoire dans un support esthétique, résistant et peu encombrant.

Un support mural pratique dans un bureau, un atelier, un entrepôt, un magasin...

Conçu pour toujours avoir à portée de main et du regard les informations importantes de l'entreprise ou de votre poste de travail

Tous les informations obligatoires livrées par MAIL - Comporte 8 feuilles A4

Imprimable à volonté, adaptable depuis votre PC.

Règlement CB sécurisée, chèque ou virement

Réf. 308 - Prix 18,95 € HT

Format A4 à imprimer vous-même

Livraison instantanée au format pdf