Affichage obligatoire Code du Travail applicable en 2012
Nouveau Code du Travail, nouvelle numérotation Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 - Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 et nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 obligatoire sur les discriminations + Décret du 17/12/2008
Pack affichage obligatoire A4 conforme Code du Travail 18.95 € HT
Applicable 2012, entreprises de 1 à plus de 50 salariés, à imprimer vous-même,
champs formulaires, envoi par email uniquement
Offert : affichage consignes incendie et secours, protocole en cas d'accident grave, affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires. Envoi gratuit par email.
Affichages obligatoires conformes, à l'unité, format A4 à imprimer
vous même 2.90 € HT, envoi par email
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Affichages obligatoires consignes incendie et secours
Panneau affichage obligatoire PVC conforme 2012, 24.90 € HT
entreprises 1 à plus de 50 salariés, plastifié 2 faces 60 x 50 cm
Inclus : Mises à jour de l'affichage obligatoire
Offert : Protocole d’urgence en cas accident grave A4 + tableau A4 des registres et documents obligatoires. Envoi gratuit par email
Toutes les entreprises sont concernées par l’affichage obligatoire dès le 1er salarié
L'absence ou la non conformité de l'affichage vous expose à une amende pouvant aller de 450.00 € à 1500.00 €
- Tous les métiers et secteurs : bâtiment, industrie, restauration, hôtellerie, commerce, artisanat, agriculture, services (professionnels de santé, assureurs, experts comptables, avocats, conseils, y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants, etc.). Toutes les formes juridiques : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations
Description des affichages obligatoires 2012 (Pack A4 ou panneau 60 x 50 cm plastifié)
- Mise à jour 2012 - Code du Travail applicable en 2012
- Nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations
- Conforme Code du travail, de 1 à plus de 50 salariés
- Identification de l'entreprise
- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
- Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur
- Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail
- N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.)
- Consignes incendie et secours
- Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de congé (tableau)
- Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau)
- Jours fériés légaux (tableau)
- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
- Règlement Intérieur
- Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) tableau
- Document Unique (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalités d'accès
- Pictogramme officiel "Interdiction de fumer"
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* Les autres documents sont livrés gratuitement par email
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Devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande.
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