Harcèlement et violence au travail : les nouvelles obligations des employeurs
PREVENTION DU HARCELEMENT ET DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL
L'accord national relatif à la lutte contre la violence et le harcèlement au travail est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 31 juillet 2010.
En application de cet accord, il est du devoir des employeurs d'affirmer clairement, dans un document diffusé à l'ensemble des salariés, que le harcèlement (sexuel ou moral) et la violence ne sont pas admis au sein de son établissement.
L'affichage légal du Code du travail "PREVENTION DU HARCELEMENT ET DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL" permet de remplir les obligations de l'employeur en matière de harcèlement et de violence.
Cet affichage légal précise :
- les définitions du harcèlement et de la violence au travail
- les règles du Code du travail imposées aux employeurs et des salariés en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
- les sanctions à l'encontre des auteurs de harcèlement ou de violence.
Pour respecter vos nouvelles obligations et commander, cliquez sur l'icone ci dessous :
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