Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Commandez ici votre protocole - ref 64
5.95 €
Protocole chargement/déchargement
Commandez ici votre Protocole de sécurité - ref 62
14.95 €
Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement (obligatoire pour l'entreprise d’accueil, toutes opérations de chargement ou déchargement) à remplir et à adapter depuis votre PC.
Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive
Rappel… Décret du 26 avril 1996 art. 237-1 (R 4515-1 nouveau Code du Travail) et suivants, règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.
Toutes entreprises quelque soit l’activité en cas de réception ou de chargement de marchandises.
Prix 14.95 € HT Réf 62
Format A4 à imprimer vous-même à volonté, envoi par email dans la journée, port gratuit
Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave (tous secteurs)
Format A4 à imprimer vous-même à volonté et à afficher
Prix 5.95 € HT Réf 64 port gratuit
Envoi par email dans la journée, port gratuit
Vos commandes Affichage PVC livrées rapidement en 48 H par transporteur
* Les autres documents sont livrés gratuitement par email
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Documents obligatoires et légaux pour toutes les entreprises
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