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Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement (obligatoire pour l'entreprise d’accueil, toutes opérations de chargement ou déchargement) à remplir et à adapter depuis votre PC. Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive Rappel… Décret du 26 avril 1996 art. 237-1 (R 4515-1 nouveau Code du Travail) et suivants, règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur . Toutes entreprises quelque soit l’activité en cas de réception ou de chargement de marchandises. Prix 14.95 € HT Réf 62 Format A4 à imprimer vous-même à volonté, envoi par email dans la journée, port gratuit
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