Nouvelles obligations d'information : Harcèlement et Violence au travail
L'interdiction de toute forme de harcèlement et de violence au travail est imposée par le Code du travail (articles L. 1151-1 et suivants).
L'obligation d'informer l'ensemble des salariés sur le refus du harcèlement et de la violence est obligatoire depuis le 31 juillet 2010.
Pour satisfaire aux obligations du Code du travail et prouver que l'employeur a rempli ses obligations en matière de prévention des risques, téléchargez notre affichage légal Harcèlement et Violence au travail !
PREVENTION DU HARCELEMENT ET DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL
Vos commandes Affichage PVC livrées rapidement en 48 H par transporteur
* Les autres documents sont livrés gratuitement par email
Documents obligatoires et légaux pour toutes les entreprises
Devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande.
Tél 04 99 61 65 48
Paiement sécurisé C.B SSL
Copyright 2008 - 2012 - affichagecodedutravail.fr SIRET 52886183400018 APE 4690Z
Législation et sécurité du Travail
affichagecodedutravail.fr