Pack conformité - ref 73
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Pack conformité - ref 75
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Pack mise en conformité 2012 sans Document Unique à remplir et à adapter depuis votre PC.
Pack conformité sans Document Unique, Réf 75, prix 38.95 € HT
A imprimer vous-même, envoi par email dans la journée, port gratuit
à remplir et à adapter depuis votre PC.
- Pack affichage obligatoire 2012, A4 complet 10 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
- Modèle plan de Prévention et de Sécurité
- Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement
- Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Kits de mise en conformité de l’entreprise 2012, toutes activités, toutes entreprises
Ces kits à imprimer vous-même, économiques, comprennent les modèles de documents obligatoires permettant de mettre l’entreprise en conformité.
Ces kits sont adaptés aux entreprises ayant déjà mis en place le Document Unique.
A partir de 28,95 € HT. Livraison gratuite par mail à remplir et à adapter depuis votre PC.
Kit mise en conformité de l’entreprise avec affichage obligatoire 2012 pour effectif de 1 à + de 50 salariés, sans Document Unique (D.U)
Rappel… peine pouvant aller de 4500 € d’amende à 9000 € en cas de récidive. Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation de travaux (articles R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail).
Pack conformité sans Document Unique, Réf 74, prix 28.95 € HT
A imprimer vous-même, envoi par email dans la journée, port gratuit
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- Pack affichage obligatoire 2012, A4 complet 10 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
- Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement
- Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Pack conformité sans Document Unique, Réf 73, prix 28.95 € HT
A imprimer vous-même, envoi par email dans la journée, port gratuit
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- Pack affichage obligatoire 2012, A4 complet 10 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
- Modèle plan de Prévention et de Sécurité
- Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
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