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Pack mise en conformité 2010 sans Document Unique à remplir et à adapter depuis votre PC.
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Kit mise en conformité de l’entreprise avec affichage obligatoire 2010 pour effectif de 1 à + de 50 salariés, sans Document Unique (D.U) Rappel… peine pouvant aller de 4500 € d’amende à 9000 € en cas de récidive. Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation de travaux (articles R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail).
Pack conformité sans Document Unique, Réf 73, prix 28.95 € HT A imprimer vous-même, e nvoi par email dans la journée, port gratuit à remplir et à adapter depuis votre PC. - Pack affichage obligatoire 2010, A4 complet 10 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires - Modèle plan de Prévention et de Sécurité - Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Kits de mise en conformité de l’entreprise 2010, toutes activités, toutes entreprises Ces kits à imprimer vous-même, économiques, comprennent les modèles de documents obligatoires permettant de mettre l’entreprise en conformité. Ces kits sont adaptés aux entreprises ayant déjà mis en place le Document Unique. A partir de 28,95 € HT. Livraison gratuite par mail à remplir et à adapter depuis votre PC.
Pack conformité sans Document Unique, Réf 75, prix 38.95 € HT A imprimer vous-même, e nvoi par email dans la journée, port gratuit à remplir et à adapter depuis votre PC. - Pack affichage obligatoire 2010, A4 complet 10 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires - Modèle plan de Prévention et de Sécurité - Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement - Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Pack conformité sans Document Unique, Réf 74, prix 28.95 € HT A imprimer vous-même, e nvoi par email dans la journée, port gratuit à remplir et à adapter depuis votre PC. - Pack affichage obligatoire 2010, A4 complet 10 modules + consignes incendie + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires - Modèle Protocole sécurité chargement/déchargement - Modèle Protocole d’urgence en cas d’accident grave
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Obligations pour toutes les entreprises et les employeurs
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Devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande. Tél 04 67 74 29 60 Paiement sécurisé C.B SSL
Contact LivraisonsLes registres obligatoires Panneaux de signalisation Amiante & déchets pollués Plans d'évacuation Signalisation chantiers & travaux
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Comment commander La boutique Contact C.G.V Informations légales Accueil Présentation Affichage obligatoire 18.95 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichages à l'unité A4 Document unique Kit mise en conformité Plan prévention et sécurité Protocole chargement Règlement intérieur Permis de feu Documents obligatoires Les affichages obligatoires Obligations entreprises Sanctions Code du Travail Panneaux sécurité travaux Sécurité dans le BTP Droit du Travail Clients satisfaits Liens & partenairesLégislation et sécurité du Travail
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