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Commande et détails Commande et détails Commande et détails Commande et détailsAffichage obligatoire Code du Travail applicable en 2010. Mise à jour janvier 2010 Nouveau Code du Travail, nouvelle numérotation Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 - Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 et n ouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 obligatoire sur les discriminations + Décret du 17/12/2008
Pack affichage obligatoire A4 conforme Code du Travail 18.95 € HT applicable 2010, entreprises de 1 à plus de 50 salariés, à imprimer vous-même, champs formulaires, envoi par email uniquement Offert : affichage consignes incendie et secours, protocole en cas d'accident grave, affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires. Envoi gratuit par email.
Tarifs et commande de modèles de Document Unique à 35 € HT Vous souhaitez une intervention et confier la réalisation, la mise en place, le suivi et la mise à jour de votre Document Unique, contactez-nous pour une étude et un devis.
Description des affichages obligatoires 2010 (Pack A4 ou panneau 50 x 70 plastifié) - Mise à jour janvier 2010 Code du Travail applicable en 2010 - Nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations - Conforme Code du travail, de 1 à plus de 50 salariés - Identification de l'entreprise - Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation - Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur - Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail - N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.) - Consignes incendie et secours - Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de congé (tableau) - Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau) - Jours fériés légaux (tableau) - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal - Règlement Intérieur - Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) tableau - Comité d'entreprise - Plan de suvegarde emploi, priorité de réembauchage, licenciement économique - Sous traitants - Travailleurs à domicile - Chambres d'allaitement - CRAM prévention et Document Unique des risques avec date de mise à jour - Document Unique Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - Décret Interdiction de fumer
Toutes les entreprises sont concernées par l’affichage obligatoire dès le 1er salarié L'absence ou la non conformité de l'affichage vous expose à une amende pouvant aller de 450.00 € à 1500.00 € - Tous les métiers et secteurs : bâtiment, industrie, restauration, hôtellerie, commerce, artisanat, agriculture, services (professionnels de santé, assureurs, experts comptables, avocats, conseils, y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants, etc.). Toutes les formes juridiques : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations
Affichages obligatoires consignes incendie et secours
Affichages obligatoires conformes, à l'unité , format A4 à imprimer vous même 2.90 € HT, envoi par email
Panneau affichage obligatoire PVC conforme 2010, entreprises 1 à plus de 50 salariés, plastifié 2 faces 50 x 70 cm ISO B2 à 38.95 € HT + 7 € HT (port Colissimo et conditionnement compris). Offert : le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal obligatoire à l'affichage + affichage A4 consignes incendie et secours + Protocole d’urgence en cas accident grave A4 + affiche A4 interdiction de fumer + tableau A4 des registres et documents obligatoires
Comment commander Contact Informations légales C.G.V MenuLégislation et sécurité du Travail
Copyright 2008 - affichagecodedutravail.fr SIRET 442 001 228 00034. APE 7022Z
Obligations pour toutes les entreprises et les employeurs
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La boutiqueDevis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande. Tél 04 67 74 29 60 Paiement sécurisé C.B SSL
Présentation Affichage obligatoire 18.95 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichages à l'unité A4 Document unique Kit mise en conformité Plan prévention et sécurité Protocole chargement Règlement intérieur Permis de feu Documents obligatoires Les affichages obligatoires Obligations entreprises Sanctions Code du Travail Panneaux sécurité travaux Sécurité dans le BTP Droit du Travail Clients satisfaits Liens & partenaires Contact LivraisonsLes registres obligatoires Panneaux de signalisation Amiante & déchets pollués Plans d'évacuation Signalisation chantiers & travaux
Vos commandes Affichage PVC livrées rapidement en 48 H sur toute la France & Dom Tom. Colissimo suivi. * Les autres documents sont livrés gratuitement par email
Pack affichage obligatoire A4 conforme Code du Travail 18.95 € HT applicable 2010, entreprises de 1 à plus de 50 salariés, à imprimer vous-même, champs formulaires, envoi par email uniquement Offert : affichage consignes incendie et secours, protocole en cas d'accident grave, affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires. Envoi gratuit par email.
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