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Commande et détails Commande et détails Commande et détailsModèle Protocoles de sécurité chargement/déchargement A partir de 14.95 € HT, livraison gratuite par mail Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive - Protocole d’urgence en cas d’accident grave - Modèles Protocole de sécurité Chargement/déchargement
Commande et détails Commande et détailsKit mise en conformité de l’entreprise 2010 A partir de 28.95 € HT, livraison gratuite par mail Peines de 450 € portées à 9.000 € selon documents Pack de mise en conformité à imprimer vous-même comprenant : Le pack affichage obligatoire 2009 complet + le modèle Document Unique + le modèle plan de prévention et sécurité + le modèle Protocole sécurité chargement/déchargement + consignes incendie et secours + Protocole d’urgence en cas d’accident grave
Modèle Plan de Prévention et de Sécurité A partir de 18.95 € HT, livraison gratuite par mail Peines de 4.500 € portées à 9.000 € si récidive Toutes entreprises + Maîtres d’ouvrage, architectes, entreprises générales du bâtiment, artisans : Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » Art. R 4515-1 à R 4514-9 du nouveau Code du travail).
Modèle Réglement Intérieur complet Mise à jour Code du Travail 2008 (Code du Travail Article R3121-1 ) A 14.95 € HT, livraison gratuite par mail Peines de 750 € (Art. R 1323-1 du Code du travail et Art. 131-13 du Code pénal) - Complet de 9 pages format Word, modifiable et adaptable à l'entreprise - Inclu nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations et articles du Code Pénal
Commande et détailsDocuments obligatoires pour l'entreprise 2010 Anticipez rapidement la mise en conformité de votre entreprise envers le Code du Travail avant qu'il ne soit trop tard, car en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle, ou de contrôle, si vous n'avez pas mis en place ces documents, votre responsabilité sera pleinement engagée ( sanctions applicables).
Modèles Document Unique d’évaluation des risques 34.95 € HT, livraison gratuite par mail Peines de 1 500 € portées 3 500 € en cas de récidive Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité, leur date de création (article R4124-1 du nouveau Code du Travail). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Commande et détailsAffichage obligatoire Code du Travail 2010 . A partir de 18.95 € HT Peines de 450 € à 1500 € d'amende - Affichage A4 de 1 à plus 50 salariés 18.95 € HT à imprimer - Affichage plastifié 50 x 70 38.95 € HT + 7 € port & conditionnement (envoi Colissimo)
Modèle Permis de Feu ou Permis de travail par point chaud ARRÊTÉ du 19 Mars 1993 article R 4512-7 du Code du Travail travaux dangereux A 14.95 € HT, livraison gratuite par mail - Complet 3 pages pré-remplies
Comment commander Contact Informations légales C.G.V MenuLégislation et sécurité du Travail
Copyright 2008 - affichagecodedutravail.fr SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
Obligations pour toutes les entreprises et les employeurs
Accueilaffichagecodedutravail.fr
La boutiqueDevis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande. Tél 04 67 74 29 60 Paiement sécurisé C.B SSL
Présentation Affichage obligatoire 18.95 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichages à l'unité A4 Document unique Kit mise en conformité Plan prévention et sécurité Protocole chargement Règlement intérieur Permis de feu Documents obligatoires Les affichages obligatoires Obligations entreprises Sanctions Code du Travail Panneaux sécurité travaux Sécurité dans le BTP Droit du Travail Clients satisfaits Liens & partenaires Contact LivraisonsLes registres obligatoires Panneaux de signalisation Amiante & déchets pollués Plans d'évacuation Signalisation chantiers & travaux
Vos commandes Affichage PVC livrées rapidement en 48 H sur toute la France & Dom Tom. Colissimo suivi. * Les autres documents sont livrés gratuitement par email
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