 |
Descriptif ICIVous trouverez sur ce site tous les modèles de documents obligatoires du Code du Travail, ainsi que des supports et des modèles spécialisés qui vous permettront, d'une part de mettre rapidement votre établissement en conformité avec la législation du travail afin d'éviter des sanctions financières et pénales importantes, et d'autre part de protéger la santé de vos salariés tout en favorisant un climat social favorable au sein de votre entreprise. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail, de votre Inspecteur du Travail ou de la CRAM, vos interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité du travail et de prévention des risques.
Chefs d'entreprises, employeurs, attention : La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison), dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant l'information et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement : 1. L'affichage obligatoire de plusieurs articles du Code du Travail et du Code Pénal 2. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels 3. Le plan de prévention et de sécurité pour les entreprises intervenantes 4. Le plan de prévention et de sécurité pour les travaux dangereux 5. Le Protocole de sécurité de chargement/déchargement 6. Le règlement intérieur dès 20 salariés 7. Les registres obligatoires (personnel, contrôles, sécurité, accidents, CHSCT, etc.) L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail loi du 11 Novembre 1946 article R. 4622-22 du code du travail . Au-delà de la démarche administrative de mise en conformité avec la réglementation et des conséquences en cas d’accident graves, aussi bien pour le salarié que pour le chef d’entreprise, la mise en place d’actions de prévention et d'un plan de gestion des risques professionnels permet d’éviter ou de limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les avantages sont conséquents pour votre entreprise : 1. Une absence de sanction et de pénalité, en générale très lourdes, de 450 € à plusieurs milliers d'euros, en cas de contrôles de l'Inspection du Travail ou d’accident de travail. 2. Des économies financières conséquentes sur les coûts liés à l’absentéisme et à la désorganisation des postes de travail, ainsi que sur les primes et cotisations d’assurances calculées sur vos résultats et sur les moyens de prévention mis en œuvre. 3. Une amélioration du dialogue social au sein de votre entreprise, avec des répercussions positives sur plus de motivation de vos salariés et des conséquences directes sur une meilleure qualité de travail valorisant ainsi une bonne image professionnelle de votre entreprise envers vos clients.
Modèle Document Unique avec plan d'action pendémie grippale A H1N1, 34.95 € HT
Document unique, que se passe t-il si vous ne remplissez pas cette obligation légale? La loi, et surtout la jurisprudence sont très claires : LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE, qualifiée en manquement si votre DU n'est pas conforme (non exhaustif, pas ou mal coté, absence de mesure mise en place), et en manquement grave en cas d'absence total du D.U. L'employeur est alors passible d'une sanction financière. • Ce manquement s’accompagne de sanctions civiles et pénales : Dommages et intérêts pour toutes les parties civiles (la victime et ses ayants droit, mais également la CRAM, une comparution en correctionnelle, la condamnation au paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 €, assortie d'une peine de prison avec sursis qui peut aller jusqu'à 5 ans. • Si l’Entreprise ne peut faire face à sa condamnation, l'employeur devient alors responsable sur son propre patrimoine au paiement des sommes dues. Au constat que la réalisation du D.U. étant placée au sommet de la hiérarchie des "principes généraux de sécurité", des jurisprudences ont depuis confirmé cette mise en cause de la responsabilité du chef d'entreprise par UNE OBLIGATION DE RESULTAT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, ce qui entraîne, en plus des sanctions civiles et pénales, l'obligation de rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes comme le prévoit le code de la sécurité Sociale. Possibilité d’intégrer cette obligation légale à un programme de formation permettant d’accroître votre connaissance en matière de sécurité, d’hygiène et de prévention des accidents du travail, imputable sur votre « budget formation » : «Evaluation et Maîtrise des Risques Professionnels EMRP» Nous mettons en place, avec vous, le dossier de prise en charge pour votre OPCA afin de faciliter le financement de cette formation. (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Vous souhaitez une intervention et confier la réalisation, la mise en place, le suivi et la mise à jour de votre Document Unique. Quelque soit la taille et l'activité de votre entreprise, sites industriels, commerciaux, administratifs, déplacements sur toute la France. Contactez-nous pour un devis gratuit
Votre entreprise conforme au Code du Travail 2010 Documents imprimables à volonté et adaptables depuis votre PC
Kit conformité affichage obligatoire + document unique 48.95 € HT cliquer ICICOMMANDER
Autre obligation : le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Cadre légal Obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié Article R 4121-1 du Code du Travail. Contrôles & amendes : de 1500 € à 9000 € en cas d'absence ou de non conformité Pendémie grippale A H1N1 , attention mise à jour obligatoire du Document Unique (Article L. 4121-1 du C.T). Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
Affichage obligatoire 2010 descriptif ICIKit Affichage obligatoire Code du Travail conforme 2010 pour entreprises de 1 à plus de 50 salariés 18.95 € HT, toutes activités, toutes structures juridiques. Offert avec le kit A4 : affichage consignes incendie et secours + protocole en cas d'accident grave + affiche défense de fumer + tableau des registres et documents obligatoires. Imprimable à volonté, envoi GRATUIT dans la journée uniquement par email.
Kit Affichage obligatoire 18.95 € HT conforme 2010 Peines de 450 € à 1500 € d'amende Conforme au Code du Travail applicable en 2010 Nouveaux Code du Travail, mise à jour janvier 2010 Compris nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations et décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 sur le Document Unique d'évaluation des risques R 4121-1
Comment commander Contact Informations légales C.G.V MenuLégislation et sécurité du Travail
Copyright 2008 - affichagecodedutravail.fr SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
Obligations pour toutes les entreprises et les employeurs
Accueilaffichagecodedutravail.fr
La boutiqueDevis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande. Tél 04 67 74 29 60 Paiement sécurisé C.B SSL
Présentation Affichage obligatoire 18.95 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichages à l'unité A4 Document unique Kit mise en conformité Plan prévention et sécurité Protocole chargement Règlement intérieur Permis de feu Documents obligatoires Les affichages obligatoires Obligations entreprises Sanctions Code du Travail Panneaux sécurité travaux Sécurité dans le BTP Droit du Travail Clients satisfaits Liens & partenaires Contact LivraisonsLes registres obligatoires Panneaux de signalisation Amiante & déchets pollués Plans d'évacuation Signalisation chantiers & travaux
Vos commandes Affichage PVC livrées rapidement en 48 H sur toute la France & Dom Tom. Colissimo suivi. * Les autres documents sont livrés gratuitement par email
Chefs d'entreprises, employeurs, attention : La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison), dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant l'information et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement : 1. L'affichage obligatoire de plusieurs articles du Code du Travail et du Code Pénal 2. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels 3. Le plan de prévention et de sécurité pour les entreprises intervenantes 4. Le plan de prévention et de sécurité pour les travaux dangereux 5. Le Protocole de sécurité de chargement/déchargement 6. Le règlement intérieur dès 20 salariés 7. Les registres obligatoires (personnel, contrôles, sécurité, accidents, CHSCT, etc.) L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail loi du 11 Novembre 1946 article R. 4622-22 du code du travail . Au-delà de la démarche administrative de mise en conformité avec la réglementation et des conséquences en cas d’accident graves, aussi bien pour le salarié que pour le chef d’entreprise, la mise en place d’actions de prévention et d'un plan de gestion des risques professionnels permet d’éviter ou de limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les avantages sont conséquents pour votre entreprise : 1. Une absence de sanction et de pénalité, en générale très lourdes, de 450 € à plusieurs milliers d'euros, en cas de contrôles de l'Inspection du Travail ou d’accident de travail. 2. Des économies financières conséquentes sur les coûts liés à l’absentéisme et à la désorganisation des postes de travail, ainsi que sur les primes et cotisations d’assurances calculées sur vos résultats et sur les moyens de prévention mis en œuvre. 3. Une amélioration du dialogue social au sein de votre entreprise, avec des répercussions positives sur plus de motivation de vos salariés et des conséquences directes sur une meilleure qualité de travail valorisant ainsi une bonne image professionnelle de votre entreprise envers vos clients.
Modèle Document Unique avec plan d'action pendémie grippale A H1N1, 34.95 € HT
Document unique, que se passe t-il si vous ne remplissez pas cette obligation légale? La loi, et surtout la jurisprudence sont très claires : LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE, qualifiée en manquement si votre DU n'est pas conforme (non exhaustif, pas ou mal coté, absence de mesure mise en place), et en manquement grave en cas d'absence total du D.U. L'employeur est alors passible d'une sanction financière. • Ce manquement s’accompagne de sanctions civiles et pénales : Dommages et intérêts pour toutes les parties civiles (la victime et ses ayants droit, mais également la CRAM, une comparution en correctionnelle, la condamnation au paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 €, assortie d'une peine de prison avec sursis qui peut aller jusqu'à 5 ans. • Si l’Entreprise ne peut faire face à sa condamnation, l'employeur devient alors responsable sur son propre patrimoine au paiement des sommes dues. Au constat que la réalisation du D.U. étant placée au sommet de la hiérarchie des "principes généraux de sécurité", des jurisprudences ont depuis confirmé cette mise en cause de la responsabilité du chef d'entreprise par UNE OBLIGATION DE RESULTAT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, ce qui entraîne, en plus des sanctions civiles et pénales, l'obligation de rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes comme le prévoit le code de la sécurité Sociale. Possibilité d’intégrer cette obligation légale à un programme de formation permettant d’accroître votre connaissance en matière de sécurité, d’hygiène et de prévention des accidents du travail, imputable sur votre « budget formation » : «Evaluation et Maîtrise des Risques Professionnels EMRP» Nous mettons en place, avec vous, le dossier de prise en charge pour votre OPCA afin de faciliter le financement de cette formation. (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Vous souhaitez une intervention et confier la réalisation, la mise en place, le suivi et la mise à jour de votre Document Unique. Quelque soit la taille et l'activité de votre entreprise, sites industriels, commerciaux, administratifs, déplacements sur toute la France. Contactez-nous pour un devis gratuit
Votre entreprise conforme au Code du Travail 2010 Documents imprimables à volonté et adaptables depuis votre PC
Kit conformité affichage obligatoire + document unique 48.95 € HT cliquer ICICOMMANDER
Autre obligation : le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Cadre légal Obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié Article R 4121-1 du Code du Travail. Contrôles & amendes : de 1500 € à 9000 € en cas d'absence ou de non conformité Pendémie grippale A H1N1 , attention mise à jour obligatoire du Document Unique (Article L. 4121-1 du C.T). Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
Affichage obligatoire 2010 descriptif ICIKit Affichage obligatoire Code du Travail conforme 2010 pour entreprises de 1 à plus de 50 salariés 18.95 € HT, toutes activités, toutes structures juridiques. Offert avec le kit A4 : affichage consignes incendie et secours + protocole en cas d'accident grave + affiche défense de fumer + tableau des registres et documents obligatoires. Imprimable à volonté, envoi GRATUIT dans la journée uniquement par email.
Kit Affichage obligatoire 18.95 € HT conforme 2010 Peines de 450 € à 1500 € d'amende Conforme au Code du Travail applicable en 2010 Nouveaux Code du Travail, mise à jour janvier 2010 Compris nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations et décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 sur le Document Unique d'évaluation des risques R 4121-1
Comment commander Contact Informations légales C.G.V MenuLégislation et sécurité du Travail
Copyright 2008 - affichagecodedutravail.fr SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
Obligations pour toutes les entreprises et les employeurs
Accueilaffichagecodedutravail.fr
La boutiqueDevis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter avant toute commande. Tél 04 67 74 29 60 Paiement sécurisé C.B SSL
Présentation Affichage obligatoire 18.95 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichages à l'unité A4 Document unique Kit mise en conformité Plan prévention et sécurité Protocole chargement Règlement intérieur Permis de feu Documents obligatoires Les affichages obligatoires Obligations entreprises Sanctions Code du Travail Panneaux sécurité travaux Sécurité dans le BTP Droit du Travail Clients satisfaits Liens & partenaires Contact LivraisonsLes registres obligatoires Panneaux de signalisation Amiante & déchets pollués Plans d'évacuation Signalisation chantiers & travaux
Vos commandes Affichage PVC livrées rapidement en 48 H sur toute la France & Dom Tom. Colissimo suivi. * Les autres documents sont livrés gratuitement par email